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Carte bancaire, chèque... : un commerçant peut-il légalement refuser un  moyen de paiement ? | CNEWS
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Chèque : un commerçant peut-il refuser ce moyen de paiement ? | Actu
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Se faire payer par chèque - Les clés de la banque - Entreprise
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PLAQUE PAIEMENT CHÈQUE REFUSÉ Version 2 - Tamalou et Bobola
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Fichier des chèques irréguliers (FNCI) : Informations | Banque de France
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Droit et Argent. Chèque, CB, espèce… un commerçant peut-il refuser votre  moyen de paiement ?
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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? : Femme Actuelle Le  MAG
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Peut-on refuser un chèque ? Ce que dit la loi - Le blog Incomm
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Tout savoir sur le chèque | Banque de France
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Adhésif "Les chèques ne sont pas acceptés" Rouge et blanc L 20 x H 10 cm  L'unité · Rouxel
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Autocollant paiement par chèque refusé sticker - ref 290620 - Stickers  Autocollants personnalisés
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La maison n'accepte pas les chèques : est-ce légal ? - billet de banque
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Un commerçant peut-il refuser un chèque ?
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Paiement par chèque : modalités et règles - Ooreka
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Un commerçant peut-il refuser certains moyens de paiement ?
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Ma banque m'a prélevé 200 euros de frais pour un chèque sans provision. En a-t-elle  le droit ? | Mesdemarches Allianz
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Refus de paiement par chèque par un commerçant
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Chèque sans provision : comment faire pour récupérer son argent ?
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Plaque gravée pancarte "PAIEMENT par CHÈQUE REFUSÉ" 150 x 100 mm -  Cdiscount Bricolage
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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ou carte bancaire (...)
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Rennes (35). Pôle emploi refuse son chèque rédigé en breton - Le Télégramme
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Joué-lès-Tours : son chèque refusé à cause de sa carte d'identité  portugaise, que dit la loi ?
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Un commerçant peut-il me refuser un paiement par chèque ?
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Refus d'un moyen de paiement : droits et obligations
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